Informations
Retrouvez dans cette section les règlements et arrêtés municipaux permanents, encadrant divers aspects de la commune.
Règlements
Arrêtés municipaux permanents
Règlements
Règlements divers
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du City Stade et du Skate Park
526 downloads1.23 MB
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du Parc Beauséjour
521 downloads1.15 MB
Arrêté du Maire portant règlement du cimetière communal de Mandres-les-Roses
485 downloads7.95 MB
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté portant sur la circulation et la divagation des chiens ainsi que sur les déjections canines dans la commune
561 downloads1.11 MB
Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationner sur l’emplacement réservé aux commerçants du marché, place des Tours grises
1698 downloads458.06 KB
Arrêté portant sur la règlementation de la vitesse à 30KM/H sur toutes les voies de la commune
2758 downloads583.50 KB
Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune
1451 downloads859.43 KB
Arrêté interdisant l’usage de la Chicha sur la voie publique
3429 downloads713.08 KB
Arrêté interdisant la détention du protoxyde d’azote
2495 downloads1.22 MB
Arrêté interdisant d’accéder au gymnase de la Fraizière
2612 downloads368.52 KB
Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage
3444 downloads695.98 KB
Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
2695 downloads677.71 KB
Arrêté interdisant les dépôts sauvages
2421 downloads942.65 KB
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