Informations
Retrouvez dans cette section les règlements et arrêtés municipaux permanents, encadrant divers aspects de la commune.
Règlements
Arrêtés municipaux permanents
Règlements
Règlements divers
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du City Stade et du Skate Park
530 downloads1.23 MB
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du Parc Beauséjour
525 downloads1.15 MB
Arrêté du Maire portant règlement du cimetière communal de Mandres-les-Roses
488 downloads7.95 MB
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté portant sur la circulation et la divagation des chiens ainsi que sur les déjections canines dans la commune
562 downloads1.11 MB
Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationner sur l’emplacement réservé aux commerçants du marché, place des Tours grises
1699 downloads458.06 KB
Arrêté portant sur la règlementation de la vitesse à 30KM/H sur toutes les voies de la commune
2764 downloads583.50 KB
Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune
1453 downloads859.43 KB
Arrêté interdisant l’usage de la Chicha sur la voie publique
3449 downloads713.08 KB
Arrêté interdisant la détention du protoxyde d’azote
2497 downloads1.22 MB
Arrêté interdisant d’accéder au gymnase de la Fraizière
2614 downloads368.52 KB
Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage
3447 downloads695.98 KB
Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
2696 downloads677.71 KB
Arrêté interdisant les dépôts sauvages
2423 downloads942.65 KB
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