Par arrêté n°AP2023-061 en date du 14 décembre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Mandres-les-Roses afin de faire évoluer le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles et de procéder à des ajustements réglementaires.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du mardi 30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, au sein des locaux :
- Du Service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
- De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier – 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.
Vous pourrez consulter le dossier sur le sites internet de GPSEA (PLU Mandres-les-Roses – Grand Paris Sud Est Avenir) ainsi que sur cet article à la date du 30 janvier.
Vous pourrez consigner vos observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-modification3-plu-mandreslesroses ;
- Par voie électronique : enquetepublique-modification3-plu-mandreslesroses@mail.registre-numerique.fr;
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur ;
- Par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Mandres-les-Roses – Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses.
Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Fabien FOURNIER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition au service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les jours et heures suivants :
- Mardi 30 janvier 2024 de 09h00 à 12h00
- Samedi 10 février 2024 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h30
Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Mandres-les-Roses, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés plus haut.
