Nous vous rappelons qu’il est important de respecter les hauteurs réglementaires afin de maintenir la qualité de vie de tous. Des haies bien entretenues permettent de conserver des espaces agréables, de garantir la visibilité sur la voie publique et d’éviter tout désagrément pour les voisins.
- Libre passage : Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, poussettes et des personnes à mobilité réduite. (CF : Article L 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
- Taille des haies et élagage : Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins, là où la visibilité est indispensable, notamment à l’approche d’un carrefour ou d’un virage. L’élagage des arbres et des haies en bordure des voies publiques incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. (CF : Article R*116-2 du Code de la voirie routière)
- Responsabilité : En cas de non-respect des dispositions, la responsabilité du propriétaire ou du locataire pourra être engagée.
