Informations
La vie et la gestion du cimetière sont régies par l’arrêté N°100/2023 pris par Monsieur Le Maire portant « Règlement du Cimetière Communal de Mandres-les-Roses ».
Le service Population gère entre autres :
- L’attribution et le suivi des concessions ;
- La délivrance des différentes autorisations parmi lesquelles celles d’inhumer, d’exhumer, et de travaux (La pose de monument, inscription, réfection doit faire l’objet d’une demande préalable) ;
- Les opérations de reprise administrative des concessions ;
- La surveillance du cimetière (faire respecter le règlement) ;
- L’entretien de la partie du domaine public du cimetière (hors concessions) ;
Concessions
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire). C’est un terrain dans le cimetière dont l’usage est accordé au concessionnaire pour l’inhumation des morts. La commune peut décider de concéder une concession funéraire à une personne qui désire y fonder sa sépulture et celle de ses enfants ou successeurs. La concession funéraire est un contrat administratif entre l’État et un individu portant sur une occupation du domaine public.
Délivrance des concessions
Les attributions sont réalisées par le service Population qui désignera un emplacement en fonction des caractéristiques de la demande.
La personne qui ouvre la concession (le concessionnaire) peut choisir entre 3 types de concessions et il est le seul qui peut de son vivant le modifier et définir les personnes qui auront un droit d’inhumation dans celle-ci :
- La concession individuelle : un seul corps reposera dans la tombe ;
- La concession collective : le concessionnaire désignera les personnes pouvant reposer dans la tombe (membres ou non de sa famille) ;
- La concession familiale : elle a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses alliés.
Les concessions sont accordées moyennant une tarification votée par le conseil municipal.
Le concessionnaire pourra choisir une durée d’acquisition de 15, 30, 50 ans.
Devenir concessionnaire
Le concessionnaire s’oblige à respecter le règlement du cimetière. Il doit veiller à entretenir la sépulture et à la maintenir en bon état de propreté et de solidité. Il doit également informer le service Population de tout changement d’adresse.
À l’échéance de la concession, il sera libre de renouveler ou pas.
Il appartient au concessionnaire ou à ses ayant-droits de prendre leurs dispositions quant au devenir de la concession (communiquer les coordonnées…).
Devenir de la concession
Le service Population transmet systématiquement un avis de renouvellement au dernier titulaire connu de la concession à son échéance. Celui-ci est libre de renouveler ou non la concession.
En tout état de cause (sans réponse ou en cas de retour de courrier), une plaquette invitant la famille à se manifester est déposée directement sur la sépulture.
Toute concession temporaire échue et non renouvelée dans le délai légal de 2 ans après la date d’échéance fait l’objet d’une reprise administrative par la commune.
La Ville de Mandres-les-Roses procède à l’enlèvement du monument, au transfert des restes mortels dans l’ossuaire commun, et peut ainsi concéder les terrains pour de nouvelles inhumations.
Lors de la procédure de reprise administrative, la liste des concessions concernées est affichée à l’entrée du cimetière et au sein du service Affaires Générales.
