Informations
L’autorisation donnée par le Maire ne peut concerner que les boissons des 1er et 3e groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
1er groupe : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
3e groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Demande de licence de débits de boisson
Vous êtes un professionnel (bar, commerce, restaurant…) et vous souhaitez obtenir une licence III ou IV ?
Pour cela, vous devez préalablement disposer d’un permis d’exploitation en cours.
Vous devez ensuite compléter le CERFA N°11542*05 et prendre rendez-vous soit par mail (population@mandreslesroses.fr) soit par téléphone (01 45 98 74 34) au service Administration Générale.
Pour cet entretien, vous devrez vous munir des pièces suivantes :
- K-Bis
- Pièce d’identité de l’exploitant
- Permis d’exploitation
- CERFA N°11542*05 complété
Débit de boisson temporaire
De nombreuses associations ou personnes souhaitent tenir une buvette, lors d’une manifestation, compétition, réunion…
Cette ouverture a cependant un cadre légal qu’il convient de connaître et de respecter.
L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association, hormis pour les associations sportives agréées Jeunesse et Sport (limite de 10 autorisations par an).
Complétez le formulaire ci-dessous et envoyer-le par mail à communication@mandreslesroses.fr, ou déposez-le par courrier à l’attention du service Communication ; Culture et Vie Locale.
