Chiens dangereux
La détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie est soumise à une déclaration préalable. Veuillez compléter le CERFA n° 13996*01 disponible sur service-public.fr.
Vous devez au préalable suivre une formation de maître, avoir fait évaluer le comportement de votre chien et posséder une assurance de responsabilité civile.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Détention d'oiseaux
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Ainsi, l’ensemble des détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur doivent adresser une déclaration de détention d’oiseaux à la mairie.
Vous pouvez vous faire recenser auprès de votre mairie en retournant le formulaire CERFA 15472*01 complété, daté et signé en mairie ou en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours
