Informations
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, à la mairie du lieu de décès.
En cas de décès à domicile ou à l’hôpital, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un parent ou de toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches en envoyant les documents au service Etat Civil par mail à etatcivil@mandreslesroses.fr
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pièces à fournir
- Une pièce prouvant son identité ;
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
