Informations
Les détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où vit l’animal. Pour ce faire, ils doivent suivre certaines démarches.
Formation du maître
Toute personne majeure souhaitant détenir un chien catégorisé est tenue de suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude, indispensable à toute demande de permis de détention. Vous trouverez dans le fichier ci-après la liste départementale du Val-De-Marne des formateurs habilités à dispenser la formation en question.
Évaluation comportementale du chien
Le comportement de l’animal doit être évalué par un vétérinaire.
Chiens concernés
Les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale.
Consultation vétérinaire
L’évaluation est effectuée dans le cadre d’une consultation vétérinaire dont le but est d’apprécier le niveau de dangerosité de l’animal :
- niveau 1 : pas de risque particulier ;
- niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
- niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
- niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de la commune où réside le détenteur ou le propriétaire du chien.
Les frais sont à la charge du propriétaire du chien.
Renouvellement
L’évaluation comportementale doit être renouvelée au moins :
- tous les 3 ans si le chien est classé en niveau 2 ;
- tous les 2 ans si le chien est classé en niveau 3 ;
- chaque année si le chien est classé en niveau 4.
Vous trouverez dans le fichier ci-après les coordonnées des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine.
Assurance de responsabilité civile
Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.
En l’absence d’assurance, vous encourez une amende d’un montant maximal de 450 €.
