Informations
Vous avez un projet sur votre propriété/parcelle ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification principal à l’échelle de la commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
Le PLU incarne sur la commune depuis le 2 avril 2012 une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.
Les orientations et les règles du PLU ont été édictées au regard des grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par l’équipe municipale pour les années à venir. Il constitue un cadre général pour les différentes actions d’aménagement qui sont et seront engagées par la commune dans le respect des politiques d’urbanisme, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de préservation de l’environnement naturel et urbain.
Le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de Mandres-les-Roses le 21 juin 2024 par délibération du Conseil de Territoire n°CT2024.3-059.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mardi 30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Mandres-les-Roses.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
- au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
- à la mairie de Mandres-les-Roses, 4 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses ;
- à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
Vous devez vous référer au règlement qui s’applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.
- Plan de Mandres-les-Roses
- Plan de zonage du PLU
- Règlement du PLU opposable au 20 avril 2018
- Dispositions générales du PLU
Dispositions applicables aux zones Urbaines « U » :
Dispositions applicables aux zones À Urbaniser « AU »
Autres dispositions spécifiques
- Dispositions applicables aux zones Agricoles « A »
- Dispositions applicables aux zones Naturelles « N »
Annexes au PLU
Additif au rapport de présentation
Évaluation environnementale
Préparation du Plan Local d'Urbanisme intercommunale
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme réglementaire est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales.
