Informations
Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.
Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Un règlement local de publicité intercommunal RLPi, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique sur le territoire de la commune de Mandres-les-Roses. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.
Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les éléments constituant le RLPi sont disponibles sur le site internet de Grand Paris Sud Est Avenir.
Vous pouvez déposer votre demande en ligne via notre guichet unique ou bien en téléchargeant le formulaire Cerfa de demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne sur le site du service public.
